Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.labandeatrancher.fr par des consommateurs.

1. Vendeur

Les produits sont vendus par La Bande à Trancher (La Bande à Trancher), Entreprise Individuelle, 9, Rue du Feu Follet - SIRET 42390398800057 - TVA FR72423903988. Contact : contact@labandeatrancher.fr - 0622591242.

2. Champ d'application et acceptation

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Le vendeur peut les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en ligne au moment de la validation de la commande.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits sur leur fiche avec leurs principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne sont pas contractuelles (l'aspect, la couleur et le calibre d'un produit artisanal ou naturel peuvent varier d'une fabrication à l'autre). Chaque fiche produit indique, lorsqu'elles sont connues, la composition, les allergènes, le poids net, les conditions de conservation et la date limite de consommation (DLC) ou la date de durabilité minimale (DDM) ; ces informations figurent aussi sur l'emballage. Les produits doivent être conservés selon les indications portées sur l'emballage.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant la validation finale de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Pour commander, le client choisit ses produits, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, vérifie le récapitulatif, puis valide et paie sa commande. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée. En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le client en est informé et la somme correspondante lui est remboursée.

6. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire (Visa, Mastercard), ApplePay, Klarna. Les paiements sont traités par un prestataire de paiement sécurisé ; La Bande à Trancher n'a pas accès aux numéros de carte bancaire. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.

7. Livraison

Zones desservies : Union Européenne. Préparation : 2 jours ouvrés. Délai de livraison indicatif : 3 à 4 jours ouvrés aprés expédition en France. Frais de livraison : Suivant le poids de la commande. Offerts dès 60 euros d'achat. Transporteur(s) : Colissimo, Mondial Relay..

Les délais sont indicatifs. En cas de retard de livraison, le client peut, après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours, résoudre le contrat conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation.

À la réception, le client vérifie l'état du colis et formule, le cas échéant, des réserves auprès du transporteur, puis informe le vendeur à contact@labandeatrancher.fr dans les meilleurs délais.

Les produits alimentaires sont expédiés dans un emballage adapté à leur conservation. Le client réceptionne son colis dans les meilleurs délais et place sans attendre au réfrigérateur les produits dont l'étiquette l'exige.\n\nPlus de détails : livraison et retours.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client informe le vendeur par e-mail à contact@labandeatrancher.fr ou par courrier à 9, Rue du Feu Follet, en indiquant clairement sa décision, puis renvoie les produits au plus tard 14 jours après cette information. Les frais de retour sont à la charge du client. Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées (frais de livraison standard inclus) au plus tard 14 jours après réception des produits ou de la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement.

Exceptions (article L.221-28) : le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (notamment les produits frais ou réfrigérés), ni pour les biens descellés par le client qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (par exemple un produit alimentaire dont l'emballage a été ouvert), ni pour les biens confectionnés selon les spécifications du client. Les produits retournés doivent être intacts, dans leur emballage d'origine scellé.

9. Garanties légales

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Si le produit est non conforme, le client peut en demander la réparation ou le remplacement, ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente. La garantie légale de conformité s'applique pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.

10. Responsabilité

Les produits sont destinés à une consommation alimentaire normale. Il appartient au client de vérifier la composition et les allergènes mentionnés sur la fiche produit et sur l'étiquette, notamment en cas d'allergie, de grossesse ou de traitement médical. Les produits à base de viande crue (saucissons secs, salaisons) ne sont pas recommandés aux femmes enceintes, aux jeunes enfants et aux personnes immunodéprimées. Le vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

12. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : contact@labandeatrancher.fr - 0622591242.

13. Médiation et litiges

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [à compléter : Médiateur de la consommation]. À défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.